T-5, r. 9 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

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10. Lorsque le membre n’a pas remédié au défaut indiqué dans l’avis transmis en application de l’article 9, l’Ordre suspend son droit d’exercer des activités professionnelles.
L’Ordre avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2010-06-15, a. 10.